Qu’est ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle fait référence à toute création intellectuelle, telle que les œuvres littéraires, les œuvres artistiques, les inventions, les dessins, les symboles, les noms, les images, le code informatique, etc.

Le droit de la propriété intellectuelle existe afin de protéger les créateurs et couvre les domaines du droit d’ auteur, du droit des marques et des brevets.

Ainsi, la propriété intellectuelle est un terme générique englobant à la fois le droit d’auteur et la propriété industrielle, comme les marques, les brevets et les inventions.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle.

Le US Copyright Office définit le droit d’auteur comme

  • Ensemble de droits exclusifs octroyés à un titulaire ou à un titulaire de droits d’auteur pour une œuvre d’auteur originale et créative fixée sur un support d’expression tangible.
  • Un monopole statutaire limité qui donne au détenteur du droit d’auteur le droit exclusif de commercialiser une œuvre pendant une période limitée.
  • Le droit d’auteur comprend également des exemptions qui permettent à un utilisateur de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’exercer un droit exclusif sans autorisation ni paiement de redevances sous certaines conditions.

Le droit d’auteur comprend les œuvres littéraires et artistiques, telles que

  • Romans, poèmes, pièces de théâtre et films
  • Œuvres musicales
  • Œuvres artistiques, telles que dessins, peintures, photographies et sculptures
  • Conceptions architecturales

Les droits liés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes sur leurs interprétations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et ceux des radiodiffuseurs sur leurs programmes de radio et de télévision.

Qu’est-ce que la propriété industrielle?

La propriété industrielle est une forme de propriété intellectuelle qui comprend les inventions, les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques de provenance (c’est-à-dire les produits étroitement identifiés avec leur lieu géographique d’origine).

Vous souhaitez en savoir plus? Rendez-vous sur le site web de J’innove.

William